Connexion Accéder aux offres

J'ai déjà un espace candidat

Connexion à l'espace candidat


Mot de passe perdu

Pour ne pas avoir à ressaisir votre identifiant et votre mot de passe dans la même journée, il vous suffit de cocher la case "Rester connecté".

S'inscrire

Je me crée un espace candidat

Vous n'avez pas encore votre propre espace candidat. Créez-le en cliquant ici.

 
Moteur de recherche d'offres d'emploi Nomclient
Voir toutes les offres

Si vous êtes déjà collaborateur du groupe Caisse des Dépôts et que vous souhaitez postuler en interne, merci de vous rendre sur l’espace Collaborateur
  • Vous êtes ici :  Passer le fil d'ariane

Stage - Juriste Propriété intellectuelle, digital et données H/F

Détail de l'offre

Référence

2019-01-0130  

Date de parution

02/04/2019

Informations générales

Entité de rattachement

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Description de l’entité

Rattachée au Directeur général, la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation.

La DJFSA compte aujourd'hui près de 190 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 et 26 rue de Lille, 15 Quai Anatole France, ainsi que le site de Blois.

Description du poste

Type de contrat

Stage

Durée du contrat

6 mois

Statut

Non cadre

Description détaillée du poste

CONTEXTE

Le secteur Propriété Intellectuelle, Digital et Données (7 personnes) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public et les filiales qui les sollicitent sur tous les sujets liés au droit du numérique, données à caractère personnel et prestations intellectuelles à l'occasion notamment de projets d'investissements, de partenariats ou de mandats.
De manière générale, l'équipe intervient aux côtés des opérationnels lors de la négociation et de la rédaction des contrats pour sécuriser le patrimoine intellectuel et les systèmes d'information du Groupe et l'assister dans la gestion des projets relatifs aux données, notamment les données personnelles (analyse et assistance pour la conformité RGPD et la réglementation sur les données personnelles).
Dans ses activités, le secteur Propriété Intellectuelle, Digital et Données travaille sur saisine propre ou en mode projet avec les autres secteurs de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés et en particulier les secteurs en droit fiscal, public, bancaire, concurrence, et social.

Le secteur Propriété Intellectuelle, Digital et Données travaille plus particulièrement sur les domaines suivants :

Droit du numérique : Contrat de licence et maintenance de logiciel, contrats SaaS ; droit de l'Internet et services en ligne ; preuve et signature électronique, administration électronique et données publiques

Propriété intellectuelle : Licence /cession (droits d'auteur, marques, brevets) ; gestion de portefeuille de marques et noms de domaines (dépôt, enregistrement, renouvellement, suivi, défense).

Données personnelles : Sécurisation juridique des traitements de données à caractère personnel ; assistance contractuelle, accompagnement pour la mise en conformité

Dans le cadre de ses missions, le stagiaire sera amené à appuyer les juristes du secteur sur l'ensemble de leur activité. Le stagiaire sera également amené à travailler sur des sujets transverses concernant l'équipe et sur de la veille juridique sur l'ensemble des problématiques relavant du droit du digital.

PROFIL

Stage de fin d'étude (idéalement Master 2 avec une spécialisation Propriété intellectuelle, Nouvelles technologies ou données personnelles) ou EFB.

Stage à pourvoir pour le second semestre 2019 pour une durée de 6 mois.

Merci d'indiquer vos dates et périodes de stage exactes.

Localisation du poste

Départements de France / Pays à l'international

  • › Paris (75)

Ville

Paris 07

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Diplôme

DESS / DEA / Master 2

Domaine / Spécialité

Propriété intellectuelle, Nouvelles technologies

 
Si vous êtes déjà collaborateur du groupe Caisse des Dépôts et que vous souhaitez postuler en interne, merci de vous rendre sur l’espace Collaborateur