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Juriste confirmé Réglementation bancaire et prudentielle H/F

Détail de l'offre

Référence

2019-07-0171  

Date de parution

15/07/2019

Informations générales

Entité de rattachement

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Description de l’entité

Rattachée au Directeur général, la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (DJFSA) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation.

La DJFSA compte aujourd'hui près de 190 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 et 26 rue de Lille, 15 Quai Anatole France, ainsi que le site de Blois.

Description du poste

Type de contrat

CDI

Statut

Cadre

Description détaillée du poste

Environnement :

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du secteur réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier. Le poste peut comporter la coordination des autres juristes de la direction.

Missions/Activités :

Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d'analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise « regulatory », dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC.
Le poste comporte une forte dimension opérationnelle.

Périmètre du poste :

- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD 5, AIFM, UCITS V, EMIR, CSDR, MAR, MiFiD2, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d'une base de savoir-faire « regulatory » et à des actions de formation
- l'analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans le cadre de sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée
- le suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR)
- le pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en « mode projet »
- la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle)
- la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes
- les interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire
- le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC
- les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies)
- la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires
- les interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt général.

Compétences requises – Capacités personnelles :

Le candidat :

- dispose d'une bonne culture générale du droit et notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières
- dispose d'une expérience confirmée et une bonne compréhension des montages bancaires et financiers
- dispose d'une bonne capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité
- montre une réelle aisance en anglais professionnel (à l'écrit comme à l'oral)
- sait écouter et percevoir les attentes et besoins de ses interlocuteurs
- sait réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, être disponible
- sait analyser et synthétiser, est capable d'exposer clairement des problématiques juridiques à des
interlocuteurs non-juristes et dispose d'excellentes qualités rédactionnelles ; contribue à l'apport de
solutions.

Profil Type

Formation : Niveau 3ème cycle en droit des affaires / droit bancaire (Master II, DJCE, DEA, DESS, etc)

Expérience : expérience confirmée en règlementation bancaire, prudentielle et assurantielle, acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.

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Lieu de travail : Paris (75) - 26 et 51 rue de Lille

Localisation du poste

Départements de France / Pays à l'international

  • › Paris (75)

Ville

75007

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Domaine / Spécialité

Bancaire et Financier

 
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